SACEM et SPRE

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Deux droits, deux bénéficiaires

Diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public fait naître deux droits distincts :

• Les droits d’auteur, qui rémunèrent les auteurs et les compositeurs de l’œuvre. En France, ils sont perçus par la SACEM pour les auteurs qui en sont membres.
• La rémunération équitable (article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle), qui rémunère les artistes-interprètes et les producteurs de l’enregistrement. Elle est perçue par la SACEM pour le compte de la SPRE.

Avec MUNO

Notre catalogue appartient entièrement à son éditeur, qui détient l’ensemble des droits sur chaque morceau et n’est membre d’aucune société de gestion collective. Il n’y a donc pas de droits d’auteur à reverser pour la musique diffusée par MUNO.

La rémunération équitable reste due par l’établissement, comme pour toute musique enregistrée diffusée en public, quel que soit le catalogue. Elle n’est pas comprise dans l’abonnement MUNO et n’est jamais refacturée par MUNO.

Votre attestation

Avec l’abonnement, chaque établissement reçoit une attestation à son nom : l’établissement, ses zones de diffusion, l’origine du catalogue et l’absence d’affiliation à une société de gestion. Elle indique aussi ce qu’elle ne couvre pas : la rémunération équitable.

Elle arrive par e-mail au démarrage de l’abonnement et reste disponible dans votre espace client, à jour tant que l’abonnement court. Son numéro se vérifie en ligne.

Ce que vous faites

• Vous déclarez votre diffusion à la SACEM, qui collecte la rémunération équitable pour le compte de la SPRE, et vous y joignez l’attestation.
• Vous réglez la rémunération équitable. Son montant dépend du type de lieu, de sa taille et de sa commune : c’est celui de votre déclaration. MUNO ne la calcule pas et ne la déclare pas à votre place.
• En cas de contrôle, vous présentez l’attestation. Si vous diffusez aussi de la musique d’une autre provenance, des droits peuvent être dus pour celle-ci.

Une question

Écrivez à support@munosound.com. Les conditions complètes sont dans les conditions générales de vente, article 10.